TVA
Le taux de TVA applicable dans l’imprimerie dépend de la nature des produits imprimés.
Le livre :
Le livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.
Taux de TVA : 5,5 % – (Article 278-0 bis du CGI)
Périodique :
Est considéré comme publication périodique, toute publication gratuite ou non, éditée à des intervalles plus ou moins réguliers à condition que la succession des numéros soit présentés par l’éditeur comme indéfinie dans le temps, quels que soient la durée probable, la régularité et le délai de parution entre les numéros (quotidien, hebdomadaire, mensuel, trimestriel…).
Taux de TVA : 10 % – (Article 298 octies du CGI)
Autres imprimés :
Affiches , tracts, documents publicitaires, administratifs et commerciaux. Taux de TVA : 20 %
